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Conditions générales
 
Conditions générales
1. Responsabilités


Les utilisateurs agissent sous leur seule et entière responsabilité.

La commune de Gland ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout incident ou dommage que pourrait subir un covoitureur dans l'utilisation du site.

La commune de Gland ne pourrait être tenue pour responsable des éventuels problèmes arrivant lors des trajets réalisés en covoiturage (retards, absences, accidents, etc.).

2. Utilisation du site


L'utilisateur s'engage à n'utiliser le site covoiturage-gland.ch que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer leurs trajets pendulaires en commun. L'utilisateur s'engage notamment à ne pas utiliser le site de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable ou d'une manière plus générale à des fins reprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.

Les utilisateurs du site covoiturage-gland.ch s'engagent à répondre rapidement aux demandes qu'ils reçoivent.

3. Informations personnelles


L'utilisateur du site covoiturage-gland.ch s'engage quant à l'exactitude et l'exhaustivité de toutes les informations fournies, parmi lesquelles celles permettant la mise en relation des conducteurs et passagers, (notamment nom, prénom, adresse, numéro de téléphone valides, horaire de travail...). Ils peuvent modifier ou supprimer ces données en tout temps en cliquant sur Mon compte et Me désinscrire.

4. Responsabilités individuelles et assurance


4.1 Responsabilités individuelles : Le covoiturage résultant exclusivement de l'accord intervenu entre les membres de l'équipe de covoiturage, ces derniers acceptent d'agir sous leur seule et entière responsabilité.

4.2 Assurance : Les membres de l'équipe de covoiturage qui proposent des trajets dans leur véhicule (conducteurs) s'engagent à vérifier la pleine validité de leur assurance lors du trajet.

5. Bon déroulement des trajets


5.1 De manière générale, chacun des points suivants devrait faire l'objet d'une discussion et d'un accord entre les membres de l'équipe de covoiturage, préalablement à la formation de l'équipe :
  • lieu de rendez-vous et de dépose
  • enfants à déposer
  • horaires
  • fumée
  • participation aux frais
  • musique en voiture

5.2 Ponctualité Chacun des membres de l'équipe est tenu de respecter les horaires des rendez-vous fixés préalablement. En cas de modification d'horaire de dernière minute, ils signalent au plus vite ce changement à leur(s) partenaire(s) de route.

5.3 Sécurité Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n'absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Il garantit que son véhicule est en bon état de marche. Les passagers ne gênent pas la conduite du conducteur.

5.4 Loi Le conducteur respecte le code de la route et la loi. Les parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant les trajets en commun.

5.5 Propreté du véhicule Chaque membre de l'équipe de covoiturage fait le nécessaire pour garantir un état correct de propreté du véhicule.

5.6 Frais Les membres de l'équipe de covoiturage se répartissent équitablement les frais de déplacement selon un accord à l'amiable.


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